Rechtliche Hinweise und Datenschutzrichtlinie

Rechtliche Hinweise

 

Article 1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://piscines-ppp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU U4PPP Capital social de 500 000€
Numéro RCS : 478 194 111 R.C.S. Saverne

SIREN : 478194111
Numéro de TVA: FR69478194111 – LIEU DIT ROTSTUDEN 67320 WEYER

Responsable publication : Jean Leonard – contact-ppp@piscines-ppp.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Hostinger – 143 Rue Emile Julien, 34070 Montpellier 08 92 97 70 93

Délégué à la protection des données : Jean Leonard – contact-ppp@piscines-ppp.com

Article 2. Accès et utilisation du site 

 

Le site internet https://piscines-ppp.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://piscines-ppp.com s’efforce de fournir sur le site https://piscines-ppp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://piscines-ppp.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://piscines-ppp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 3. Contenu et responsabilité 

Le site a pour objet de présenter les piscines coque polyester Piscines Provence Polyester et les activités d’U4PPP. U4PPP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’oublis. Les informations, visuels et caractéristiques présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

U4PPP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni d’un dysfonctionnement du réseau Internet.

U4PPP se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu transmis via le site (formulaires, messages) qui contreviendrait à la législation en vigueur.

Article 4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, visuels, logos, vidéos, plans et descriptifs de modèles) est la propriété exclusive d’U4PPP ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’U4PPP.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5. Liens hypertextes

 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment ceux des distributeurs Piscines Provence Polyester et nos pages Facebook et Instagram. U4PPP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6. Protection des données personnelles

U4PPP collecte et utilise vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Responsable du traitement U4PPP, LIEU DIT ROTSTUDEN, 67320 Weyer. Délégué à la protection des données (DPO) : Jean Leonard, contact-ppp@piscines-ppp.com.

6.2 Données collectées, finalités et bases légales

 

 

FinalitéDonnées concernéesBase légale
Répondre à votre demande de devis ou de contactNom, prénom, email, téléphone, code postal, projet, messageMesures précontractuelles prises à votre demande
Réaliser la simulation de votre projet de piscine et vous recontacterRéponses au simulateur, nom, prénom, email, téléphone, code postalMesures précontractuelles prises à votre demande
Transmettre votre demande au distributeur Piscines Provence Polyester de votre secteurDonnées des formulaires de devis, de contact et de simulationMesures précontractuelles / intérêt légitime
Traiter les demandes de partenariat (« Devenir partenaire »)Coordonnées professionnelles, informations sur l’entrepriseIntérêt légitime
Envoyer le catalogue ou les guides demandésCoordonnées renseignées dans le formulaire (nom, email…)Mesures précontractuelles prises à votre demande
Protéger les formulaires contre le spam (Google reCAPTCHA)Données techniques de navigation (adresse IP, comportement sur la page)Intérêt légitime
Mesurer l’audience du site (Google Analytics)Données de navigation, identifiants de cookiesVotre consentement
Mesurer et optimiser nos publicités (Google Ads, Meta)Identifiants de cookies, interactions avec nos annonces et le siteVotre consentement
Respecter nos obligations légales et défendre nos droitsDonnées liées aux échanges

Nous ne collectons aucune donnée sensible et ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

6.3 Destinataires Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles uniquement : aux équipes commerciales et service client d’U4PPP ; au distributeur Piscines Provence Polyester de votre secteur, à qui votre demande est transmise et qui devient responsable du traitement pour la suite de la relation commerciale ; à nos prestataires techniques agissant sur nos instructions ; aux autorités lorsque la loi l’exige.

6.4 Transferts hors de l’Union européenne Google (mesure d’audience, publicité et protection anti-spam reCAPTCHA), Meta, Fillout (outil de formulaire et de simulation) peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6.5 Durées de conservation

Données

Durée

Demandes de devis, de contact ou de simulation sans suite

3 ans à compter du dernier contact de votre part

Données clients

Durée de la relation commerciale, puis 3 ans ; pièces comptables 10 ans

Cookies et traceurs

13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois

Statistiques de mesure d’audience

25 mois maximum

6.6 Vos droits Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (notamment à la prospection), de portabilité, de retrait de votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à j.leonard@piscines-ppp.com ou par courrier à U4PPP, à l’attention du DPO, [À COMPLÉTER : adresse], 67320 Weyer. Nous répondons sous un mois. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.7 Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes habilitées, prestataires soumis à une obligation de confidentialité. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons conformément au RGPD.

Article 7. Cookies

Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer le consentement » en bas de page. La liste détaillée des cookies figure dans notre Politique de cookies.

Article 8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026